Honoraires

Conformément aux règles régissant la profession d’avocat, nos honoraires sont fixés librement, en fonction, notamment, de la nature de l’affaire et des conditions de sa réalisation. 

Les honoraires sont établis soit sur la base du temps passé après accord sur le taux horaire appliqué, soit de manière forfaitaire.

Une proposition est systématiquement établie avant d’engager les travaux et un accord formel, voire un acompte, est demandé.

Les honoraires assurent la couverture des frais de fonctionnement du cabinet (locaux, documentation…) ainsi que la rémunération des intervenants y compris les charges sociales.

Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20 %).

Les débours éventuels (frais de déplacements, de séjours,…) font l’objet d’une facturation distincte.

Le taux horaire de référence du cabinet s’élève à 225 € HT (soit 270 € TTC par heure).

La proposition d’intervention présente les objectifs de la mission ainsi que des éléments de méthodologie. 

Lorsque notre rémunération est prévue en fonction du temps passé, un budget estimatif est indiqué. Les honoraires facturés correspondent au temps effectivement passé sur le dossier et le détail des diligences effectuées est annexé à la facture.

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Un réseau de confrères partenaires

Pour répondre à l’ensemble des questions soulevées, nous nous appuyons si besoin, sur un réseau de confrères partenaires dans les différents domaines du droit (concurrence-distribution, nouvelles technologies, droit public, droit pénal, procédure contentieuse…).

 

  • En droit des associations
    et des fondations

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