Formation

En tant que spécialiste du domaine associatif et des fondations, le cabinet propose un service de formation et/ou ateliers collectifs autour des thématiques juridiques présentées ci-dessous.

Nos interventions sont pragmatiques et interactives. Elles sont construites sur une alternance d’apports théoriques, de temps de travail en groupe et collectifs, d’échanges à partir de cas pratiques et sur des situations réelles vécues par les participants. 

Nous pouvons vous proposer des formations sur-mesure, adaptées à vos besoins, sur une demi-journée, une ou plusieurs journées. Dans ce cas, nous préparons et dispensons les modules de formation en réponse aux objectifs déterminés et selon un programme convenu en accord avec nos clients.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nos modules 

 Fondamentaux sur les associations

  • Les fondamentaux en droit des associations
  • Les fondamentaux de la loi 1901
  • La gouvernance associative
  • Créer et piloter son association
  • Gestion désintéressée et principe de non-lucrativité

 Gestion du personnel / Droit du travail

  • Les fondamentaux en droit du travail
  • L’association et la fonction employeur
  • Le contrat de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail conclusion)
  • Le droit du travail dans l’association
  • L’application de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
  • L’application de la Convention Collective Nationale du Sport
  • L’application de la Convention Collective de l’Animation
  • Le droit du travail dans les opérations de restructuration

 Relations avec les partenaires

  • Les subventions aux associations
  • Le cadre légal des subventions dans le domaine du sport
  • Les conventions de partenariat

 Responsabilité et gestion de crise

  • La gestion du risque civil, pénal, social et financier du dirigeant associatif. Quelle responsabilité pour l’association et ses dirigeants ?
  • Comment évaluer ses responsabilités juridiques au sein de l’association ?
  • Anticiper et gérer une crise financière

 Régime juridique des activités

  • La réglementation sur le tourisme applicable aux voyages, aux visites et aux sorties
  • Organiser ses manifestations

 Restructuration

  • Le transfert d'activités: aspects juridiques et fiscaux
  • Focus sur le transfert à une collectivité territoriale
  • Fusionner

 Fiscalité

  • La fiscalité des associations
  • Le régime du mécénat / Mécénat et parrainage dans l’association

 Economie Sociale et Solidaire

  • Panorama des formes d’organismes sans but lucratif
  • Les formes d’organisation non associatives 
  • Les groupements économiques solidaires



  • CONSEIL

  • GESTION
    DE CONFLITS

  • FORMATION

Un réseau de confrères partenaires

Pour répondre à l’ensemble des questions soulevées, nous nous appuyons si besoin, sur un réseau de confrères partenaires dans les différents domaines du droit (concurrence-distribution, nouvelles technologies, droit public, droit pénal, procédure contentieuse…).

 

  • En droit des associations
    et des fondations

Pour toutes vos questions,

Pour nous suivre

  • Téléchargez la plaquette de présentation ici