Gestion des conflits

Lorsqu’une situation conflictuelle se présente au sein de votre structure (par exemple avec un membre, un salarié), ou avec des tiers, le cabinet vous accompagne dans sa gestion. Le conflit ne conduit pas nécessairement à une action judiciaire.

En agissant suffisamment tôt et selon le contexte, le cabinet peut vous proposer de mettre en œuvre un mode alternatif de règlement de votre conflit.

Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ou Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) sont la médiation, la conciliation, la négociation, l’arbitrage, ou encore le droit collaboratif.

Le recours aux MARC peut s’avérer la meilleure solution pour toutes les parties au conflit et cela, à bien des égards : 

  • il permet de renouer le dialogue, ce qui est indispensable pour trouver une issue à un conflit
  • il permet de régler le conflit de manière contractuelle et bien souvent en évitant d’avoir recours à la justice
  • il est bien souvent plus rapide et moins couteux qu’un long procès
  • il permet de construire sa solution et d’éviter l’aléa judiciaire.

La médiation est définie comme « un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » (Article 21 de l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011).

La médiation peut être judiciaire : lorsque les parties en font la demande, le médiateur peut être désigné, en accord avec les parties, par le juge saisi du litige.

La médiation conventionnelle est le processus par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en dehors de toute procédure judiciaire (Article 1530 du Code de procédure civile).

Qu’il s’agisse d’une médiation judiciaire ou conventionnelle, si elle aboutit, c’est parce que les parties ont trouvé ensemble un accord. Le médiateur n’est pas un juge qui tranche le litige.

Comme avocat, le cabinet peut être à vos côtés dans le cadre d’une procédure amiable ou pour la négociation de vos accords. Lorsque c’est nécessaire, le cabinet vous assiste et/ou vous représente dans les actions contentieuses.

Comme médiatrice, Me Cécile Chassefeire peut également être nommée pour mener une médiation.

 



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